Droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique (Art. 32 CIDE)

Le travail des enfants est une réalité partout dans le monde: ils font le ménage et cuisinent, surveillent d’autres enfants, aident à la ferme, travaillent dur dans des usines et des mines ou vendent des bibelots dans la rue. Ils travaillent auprès de leurs parents ou chez des étrangers, occasionnellement ou plusieurs heures par jour. Nombre d’entre eux y risquent leur santé, d’autres sont victimes de crimes, sont abusés ou vendus. Le travail des enfants revêt des formes très diversifiées et ne répond pas à une définition globale.

En théorie: la notion de travail des enfants et les accords internationaux

La Convention internationale des droits de l’enfant établit à son article 32 le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement. Les États parties sont appelés à réglementer l’âge minimum d’admission à l’emploi et à prévoir une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d’emploi.
L’Organisation internationale du travail (OIT), qui dispose de conventions (138, 182) mondialement reconnues sur le travail des enfants et publie régulièrement un rapport sur le sujet, distingue les formes suivantes de travail des enfants:

  • Les enfants économiquement actifs: tous les enfants âgés de moins de 18 ans qui exercent un travail pendant au moins une heure pendant la semaine. Les tâches domestiques et le travail pour l’école ne rentrent pas dans cette catégorie.

  • Le travail des enfants: tout travail devant être interdit conformément à la Convention n° 138 de l’OIT en fonction de l’âge minimum (1973). Les limites suivantes sont applicables:
    – Âge minimum de 13 ans pour les travaux légers, pour autant que ceux-ci ne portent pas préjudice à leur santé, à leur développement ou à leur assiduité scolaire.
    – Âge minimum de 15 ans pour le travail habituel; c’est normalement à cet âge que s’achève la scolarité obligatoire.
    – Âge minimum de 18 ans pour tout type de travail dangereux.

  • Le travail dangereux: pour l’OIT, tout métier ou activité qui, de par sa nature, est susceptible de nuire à la sécurité, à la santé (physique ou mentale) ou au développement moral de l’enfant. Cette définition a été précisée en 1999 à travers la Convention n° 182 sur les pires formes de travail desenfants. Celle-ci interdit les pires formes d’exploitation des enfants que sont notamment la vente d’enfants, l’esclavage, la prostitution, le recours aux enfants-soldats ou l’utilisation d’enfants dans le trafic de drogue.

D’après le rapport mondial de l’OIT sur le travail des enfants « Global Estimates of Child Labour» en 2016, 218 millions d’enfants sont économiquement actifs et 152 millions sont en situation de travail des enfants, dont 73 millions effectuent un travail dangereux.

Environ 71% des enfants travaillent dans l’agriculture, 17% dans le secteur des services et plus de 12% dans l’industrie. La plupart (69%) travaillent dans l’entreprise familiale et ne sont pas rémunérés. 27% touchent un salaire et 4% exercent une activité indépendante. C’est l’Afrique subsaharienne qui présente le taux le plus élevé d’enfants travailleurs par rapport à la population totale d’enfants: un enfant sur cinq travaille (72 millions d’enfants). En Asie le nombre d’enfants qui travaillent s’élève à 62 millions, ce qui représente 7 % des enfants. 48 % des enfants ont entre 5 et 11 ans, et 28 % ont entre 12 et 14 ans. Ils sont près de 88 millions de garçons et 64 millions de filles. Le volume de travail dangereux augmente avec l’âge.

Le travail des enfants dans l’agenda international

En 2002, l’Organisation internationale du travail (OIT) a proclamé le 12 juin «Journée internationale contre le travail des enfants». Cette date permet d’attirer l’attention du grand public sur la problématique du travail des enfants à travers diverses actions de sensibilisation. Depuis, de nombreuses initiatives ont été engagées au niveau européen et international pour mettre un terme définitif à l’exploitation des enfants.

En mai 2010, l’OIT a de nouveau placé la problématique au centre de son action à l’occasion de la Conférence mondiale sur le travail des enfants de La Haye, qui avait pour objectif de réaffirmer et renforcer l’engagement commun à éradiquer les pires formes d’exploitation des enfants. La conférence a abouti à l’adoption de la «Feuille de route en vue de l’élimination des pires formes de travail des enfants d’ici 2016», dont les principes fondamentaux sont le droit à l’éducation, le bien-être de l’enfant et la participation des enfants. Elle ne revêt toutefois pas de caractère contraignant.

La troisième conférence mondiale consacrée au travail des enfants s’est tenue en octobre 2013. Le Brésil, pays organisateur, et l’OIT ont mis à l’ordre du jour les piliers d’action développés lors de la conférence de La Haye, à savoir l’éducation, la législation, la protection sociale et la politique du marché du travail. Cette conférence avait également pour objectif de dresser un premier bilan et de réfléchir aux possibilités de mise en oeuvre de la feuille de route de La Haye d’ici 2016. Cette conférence s’est clôturée sur la «déclaration de Brasilia».

En pratique : les conséquences de l’exploitation des enfants

Le travail physique et dangereux laisse des séquelles sur de nombreux enfants. Ceux-ci souffrent de fractures, de maux de dos, de brûlures, d’affections cutanées ou encore de problèmes respiratoires, auxquels viennent s’ajouter des troubles psychologiques ou d’autres problèmes de santé. Il ne leur reste guère de temps pour mener leur vie d’enfant. Les loisirs et les jeux leur sont souvent interdits. Les enfants qui travaillent n’ont, en outre, souvent pas la possibilité d’aller à l’école, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques pour leur avenir; en effet, sans diplôme ni formation professionnelle, ils n’ont aucune chance de trouver un travail décemment rémunéré, de jouir de la sécurité sociale, d’une retraite, d’une assurance maladie et d’offrir une vie meilleure à leurs futurs enfants. Cette situation engendre souvent un cercle vicieux qui contraint de nouveau la nouvelle génération d’enfants à travailler.

En pratique : les causes du travail des enfants

Les causes du travail des enfants sont aussi complexes que ses formes sont diversifiées; elles peuvent par exemple être liées aux facteurs culturels, sociaux et économiques d’une région ou d’un pays, ou à des développements mondiaux.

L’une des premières causes du travail des enfants est la pauvreté. Lorsque les adultes ne gagnent pas suffisamment d’argent (en raison d’une maladie, d’une mauvaise récolte, de salaires extrêmement bas ou parce qu’ils n’ont pas d’emploi), les enfants sont contraints de contribuer aux revenus de la famille.

Un État pauvre est davantage susceptible de favoriser le travail des enfants à cause de la mauvaise qualité de ses infrastructures ou de son système éducatif, par exemple. Il existe en effet un lien clair entre l’état du système éducatif et le travail des enfants : lorsque les écoles sont chères ou difficiles d’accès et que l’enseignement y est de mauvaise qualité, les parents ont plutôt tendance à ne pas y envoyer leurs enfants et à les faire travailler pour qu’ils contribuent à ramener de l’argent à la maison.

Les facteurs culturels, sociaux et politiques ont également un rôle à jouer: les parents peuvent décider de faire travailler leurs enfants en raison d’une vision particulière de l’enfance et du travail des enfants, des rôles traditionnellement dévolus aux hommes et aux femmes ou de l’importance de l’école. Des traditions telles que la servitude pour dettes ou le système d’enfants-domestiques témoignent du profond ancrage de l’exploitation des enfants au sein de la société. La discrimination de minorités sociales peut également favoriser le travail des enfants.

Que peut-on faire contre le travail des enfants?

Il n’est pas facile de répondre à cette question. Le problème est en effet très complexe : compte tenu des difficultés économiques et sociales qui affectent de nombreux pays, éradiquer le travail des enfants n’est pas chose aisée. Les raisons sont évidentes : en « libérant » les enfants de leur situation de travail, on les prive, eux et leur famille, d’un revenu souvent indispensable à leur survie, ce qui peut détériorer encore davantage leurs conditions de vie.

Aussi longtemps que le travail des enfants existera, leur situation ne pourra s’améliorer qu’à condition de mettre en place des mesures concrètes pour les protéger ou de leur offrir la possibilité de passer d’un travail dangereux à un travail non dangereux.

Les mesures clés permettant de protéger durablement les enfants de l’exploitation économiques sont notamment:

  • L’amélioration des chances d’éducation: cela signifie, entre autres, donner accès à une éducation scolaire théorique et pratique de qualité et élaborer des offres d’éducation adaptées aux enfants qui travaillent. L’éducation permet de briser le cercle de la pauvreté et constitue l’un des socles fondamentaux de l’autonomie et de la responsabilité personnelle.

  • Des activités génératrices de revenus pour les parents: les parents et les autres membres adultes de la famille doivent pouvoir jouir de conditions de travail équitables et d’un salaire approprié au lieu d’être tributaires des revenus de leurs enfants pour assurer la survie de la famille.
  • La participation des enfants: les enfants doivent pouvoir s’exprimer sur les questions qui les concernent, y compris en matière de travail des enfants.

Entre 2012 et 2016, le nombre d’enfants au travail a diminué de 12 millions.

Ce texte a été rédigé par Kindernothilfe Luxembourg.