Le droit d’un enfant d’être protégé contre l’exploitation sexuelle (ART. 34 CIDE)

L’UNICEF estime que près de 2 millions d’enfants sont victimes d’exploitation sexuelle chaque année. La protection des enfants contre l’exploitation sexuelle est pourtant ancrée à l’article 34 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, qui énonce: Les États parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle.

À cette fin, les États prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher:

  • Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale;
  • Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales;
  • Que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.

Cet article constitue le fondement de la protection juridique internationale contre l’exploitation sexuelle des enfants. Le protocole facultatif de 2002 concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants vient renforcer l’article 34 en définissant les différentes formes d’exploitation et en appelant les États parties à prendre des mesures concrètes pour éradiquer cette exploitation. Il contraint également les États parties à considérer ces pratiques comme un délit et à les punir en fonction.

En théorie: les congrès internationaux contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales

En 1996, le réseau constitué de l’ECPAT, de l’UNICEF et de Child Rights Connect (ancien groupement d’associations non gouvernementales en faveur de la Convention des droits des enfants) ont co-organisé à Stockholm le premier congrès mondial visant à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants.

Une déclaration et un plan d’action ont été élaborés à cette occasion. Deux autres congrès ont suivi, en 2001 à Yokohama et en 2008 à Rio de Janeiro. Ces derniers ont réuni les représentants d’organisations gouvernementales et non gouvernementales de quelque 150 pays afin d’assurer le suivi des progrès et des défis inhérents à la lutte mondiale contre l’exploitation sexuelle des enfants.

En théorie: les différentes formes d’exploitation sexuelle des enfants

L’exploitation sexuelle des enfants constitue une violation grave aux droits fondamentaux des enfants. Il s’agit d’un abus sexuel sur un(e) mineur(e) d’âge qui est exploité(e) comme objet sexuel ou commercial par un adulte contre rémunération ou avantage versé ou remis à l’enfant ou à un tiers. On entend par abus sexuel tout acte qui fait de l’enfant un objet sexuel. Il ne se limite pas au contact physique (baisers, attouchements, pénétration), mais englobe aussi les actes verbaux, visuels et psychologiques.

Il convient de préciser à cet égard qu’au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant, «un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable».

L’exploitation sexuelle revêt plusieurs formes, les plus significatives étant

La prostitution des enfants

Le protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants définit la prostitution infantile comme «le fait d’utiliser un enfant aux fins d’activités sexuelles contre rémunération ou toute autre forme d’avantage». Ces avantages peuvent être de la nourriture, un hébergement, une protection, voire de meilleures notes à l’école. La prostitution des enfants est une activité commerciale lors de laquelle l’enfant est mis à disposition d’une tierce personne à travers un intermédiaire qui profite économiquement de ce commerce.

Matériel et contenus d’abus sexuels d’enfants (pornographie mettant en scène des enfants)

Le protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants définit la pornographie mettant en scène des enfants comme «toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant, à des fins principalement sexuelles». Il peut s’agir de photos, de matériel audiovisuel ou d’illustrations graphiques.

Le développement des nouvelles technologies a favorisé l’explosion d’images et de vidéos d’abus d’enfants. De nouvelles formes d’abus emergent à cause de possibilités accrues, qui méritent notre attention particulière et urgente:

  • Sexting veut dire l’échange de textes, images et vidéos sexuellement explicites. Bien que ceux-ci ont souvent été envoyés dans in context d’une relation consentie, ce matériel confidential peut être utilise au detriment d’une des personnes concernées. Le risqué est que les images soient envoyées à une tierce personne ou au public à la rupture d’une relation ou d’une amitié. En plus, l’usage de ces images peut être facilement détourné et ells peuvent se retrouver sur des réseaux pornographiques. Le “sexting” peut également mener à de la “sextorsion”. Il s’agit de chantage sexuel sur la base d’images ou de vidéos sexuellement explicites. Lorsque les visctimes se retrouvent dans une telle situation de dépendance, ells sont souvent forces à produire plus de materiel d’abus. La motivation de l’auteur peut être de nature sexuelle ou financière.

  • On parle de “grooming” si un adulte sollicite le contact d’un mineur à des fins sexuelles. Souvent l’adulte essaie d’établir une relation de confiance avec le mineur pour manipuler son comportement et pour avoir in accès facile à du materiel sexuellement explicite de ce dernier. Une des intentions de l’auteur peut également être une rencontre physique. La motivation de l’auteur peut être de nature sexuelle et financière.

  • Les transmissions en direct d’abus sexuels d’enfants sont une pratique en expansion. Ce crime est d’autant plus difficile à retracer à cause d’absences d’empreintes. Les abuseurs-consommateurs se trouvent principalement en Europe et aux Etats-Unies, alors que les victims se situent surtout en Asie du Sud-Est (notamment les Philippines).

Les avancées technologiques posent dès lors de nouveaux défis au niveau de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et de la collaboration des experts techniques et judiciaires. Le cadre juridique doit de ce fait être constamment renforcé.

La vente d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle

Les traités internationaux définissent la traite de mineurs comme le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de toute personne de moins de 18 ans aux fins d’exploitation. L’Organisation internationale du travail estime à environ 1,2 million le nombre d’enfants victimes de la traite de personnes, dont des centaines de milliers sont contraints à se prostituer.

L’exploitation sexuelle des enfants dans les voyages et le tourisme

L’expression désigne l’exploitation sexuelle d’un enfant par une personne qui voyage en dehors de sa province, de sa région géographique ou de son pays. Souvent, ces personnes viennent d’un pays riche pour se rendre dans un pays en développement, mais elles peuvent tout aussi bien voyager à l’intérieur de leur région ou pays lorsqu’il y existe déjà une demande locale pour la prostitution de mineurs, demande qui est alors renforcée par les touristes étrangers.

Il est plus juste de parler d’exploitation sexuelle des enfants dans les voyages et le tourisme que d’utiliser une expression comme «tourisme sexuel impliquant des enfants», car il ne s’agit pas d’une autre forme de tourisme, mais d’une forme d’exploitation. De plus, les aggresseurs ne sont pas toujours des touristes. Il peut entre autres s’agir d’hommes d’affaires, de personnel humanitaire, de «backpackeurs» ou d’émigrés, de tout âge, de toute profession et de tout milieu social. S’il est vrai que certains de ces prédateurs ont une préférence sexuelle pour les enfants et planifient leur voyage en conséquence, ils sont également nombreux à ne pas présenter ce genre d’inclination et à se laisser plutôt «tenter» ou inciter spontanément, par exemple lors d’une soirée dans un bar où des jeunes filles se prostituent. Désinhibés par l’alcool, assurés que personne ne les connaît et incités par les avances sexuelles, certains touristes passent à l’acte sans réfléchir à l’âge de leur partenaire.

En pratique : les facteurs contribuant à l’exploitation sexuelle des enfants

Il existe différents facteurs qui favorisent la propagation de l’exploitation sexuelle des enfants. L’extrême pauvreté ainsi que le manque de perspectives mettent les enfants et les familles dans une situation de grande précarité économique qui les rend davantage susceptibles de se laisser piéger par de fausses promesses de travail, voire de vendre leur propre famille.

La pression migratoire vers les grandes villes ou d’autres pays de même que la méconnaissance des risques potentiels renforcent la vulnérabilité des enfants concernés. L’exploitation sexuelle dans les voyages et le tourisme est encore accentuée par la démocratisation des voyages, mais aussi par les préjugés et stéréotypes culturels et sociaux (par exemple : « Ça fait partie de leurs traditions locales », «Les enfants sont mûrs plus tôt ici»). Les préjugés quant aux rôles dévolus aux hommes et aux femmes ainsi que la discrimination envers les femmes sont également d’importants facteurs de risques. L’exploitation
sexuelle des enfants est l’une des activités illégales les plus lucratives au monde. De même il n’y aurait pas d’exploitation sexuelle à des fins commerciales s’il n’y avait pas de demande.

En pratique: lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants

Les principales mesures visant à prévenir et lutter contre l’exploitation sexuelle et à protéger les enfants concernés sont les suivantes:

Prévention: la prévention couvre principalement les mesures de sensibilisation, d’information et d’éducation axées non seulement sur les populations à risque, mais aussi sur les acteurs du changement, par exemple les représentants du secteur du tourisme, les fournisseurs d’accès à internet, le secteur des technologies de l’information et de la télécommunication, les médias et le personnel enseignant. La prévention inclut également l’aide au développement économique et social des populations locales afin de pallier la vulnérabilité des enfants.

Protection: il s’agit ici d’élaborer et de mettre en oeuvre les mesures juridiques et judiciaires relatives à la protection des enfants, qui couvrent principalement les poursuites pénales des agresseurs et proxénètes, le renforcement des capacités policières et judiciaires ainsi que la libération des victimes des réseaux de prostitution et de traite des personnes et leur hébergement dans des refuges et espaces d’accueil sûrs.

Réadaptation et réinsertion: ces mesures sont ciblées sur la prise en charge des victimes d’abus sexuels et sur leur réinsertion personnelle, familiale et sociale. L’acquisition de compétences de vie et l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle jouent un rôle clé à cet égard.

Ce texte a été rédigé par ECPAT Luxembourg.