Les droits de l’enfant: Les enfants réfugiés

Le monde connaît aujourd’hui une vague de réfugiés sans précédent. Des millions de personnes – la plupart de Syrie et d’Irak, mais aussi d’Afrique et des Balkans – fuient la violence, la pauvreté et l’absence de perspectives pour rejoindre l’Europe.

Un réfugié est une personne contrainte de fuir son pays parce que sa vie est en danger à cause d’une guerre, de persécutions liées à ses convictions religieuses ou politiques ou encore de son appurtenance à un groupe ethnique opprimé dans son pays.

Les personnes qui fuient à l’étranger après une catastrophe naturelle qui a ravagé leur pays ou parce qu’elles sont pauvres et n’ont aucune chance de survivre chez elles ne sont pas considérées juridiquement comme des réfugiés, mais comme des migrants.

La plupart vont trouver refuge dans un pays voisin pour échapper à la guerre et aux massacres. Les personnes qui n’arrivent pas à fuir se déplacent à l’intérieur de leurs frontières et se retrouvent dans une situation encore plus difficile, les organisations humanitaires internationales ne pouvant que difficilement les atteindre. Outre la guerre, l’oppression et la violence, des millions de personnes fuient aussi leur pays par manque de perspectives pour elles-mêmes et leurs proches.

Si l’on s’intéresse aux débats actuels sur les déplacements et les migrations – essentiellement d’Afrique et du Proche-Orient –, on a vite l’impression que toutes les voies migratoires mènent en Europe; pourtant, la majorité des réfugiés et des migrants à l’échelle mondiale fuient au sein même de leur pays d’origine ou dans un pays voisin.

Très peu d’entre eux décident d’emprunter la route dangereuse et souvent fatale vers l’Europe.

Quelques faits sur les réfugiés

«Nous sommes les témoins d’un glissement incontrôlé vers une ère qui est désormais le théâtre de déplacements forcés sans précédent à travers le monde. La réponse nécessaire éclipse désormais tout ce que nous avons mis en oeuvre auparavant.» António Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

  • À l’heure actuelle, près de 65 millions de personnes sont en fuite dans le monde. C’est le chiffre le plus élevé jamais enregistré.

  • Neuf réfugiés sur dix (84 %) vivent dans des pays en développement, la plupart d’entre eux fuient simplement dans un pays voisin.

  • La moitié des réfugiés sont des enfants, parmi lesquels on dénombre en 2016 au moins 75 000 mineurs non accompagnés, originaires pour la plupart d’Afghanistan, d’Érythrée, de Syrie ou de Somalie.

  • La majorité des réfugiés (40,3 millions de personnes) sont ce qu’on appelle des personnes déplacées, c’est-à-dire qui fuient au sein de leur propre pays sans franchir de frontières internationales.

  • On estime qu’en 2050, entre 200 millions et 1 milliard de personnes devront fuir leur pays à cause des changements climatiques.

Les souffrances massives infligées par la guerre en Syrie, responsables de 6,3 millions de personnes déplacées et de plus de 5 millions de réfugiés dans les régions voisines, ont à elles seules fait du Proche- Orient la première région d’origine des réfugiés.

On assiste depuis le milieu des années 1990 à une flambée des conflits interétatiques, lourde de conséquences pour la population des régions concernées. Ces nouvelles guerres sont synonymes de faim, de déplacements et de génocides. Les conflits interétatiques génèrent des problèmes qui occuperont encore la communauté internationale pendant les années et décennies à venir : les États faillis, la privatisation de la violence, les économies de guerre, la propagation des armes, le terrorisme transnational et la criminalité organisée contraindront des millions de personnes à fuir.

En théorie: les droits des enfants réfugiés

Le principal fondement juridique pour les réfugiés et les enfants réfugiés est, d’une part, la Convention de Genève de 1951. La Convention détermine clairement qui peut obtenir le statut de réfugié ainsi que la protection juridique, l’aide et les droits sociaux qu’il ou elle doit recevoir de la part des États parties. Mais elle définit aussi les obligations du réfugié vis-à-vis de son pays d’accueil et exclut certains groupes de ce statut, par exemple les criminels de guerre.

D’autre part, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fixe des valeurs fondamentales communes telles que le droit d’asile (art. 18), la non-discrimination (art. 21), le respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique (art. 22), sans oublier bien sûr les droits de l’enfant (art. 24).

Enfin, le système juridique national de chaque État définit les personnes ayant droit au statut de réfugié et régit l’accueil et l’intégration.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant s’applique à tous les enfants du monde. C’est toujours l’intérêt supérieur de l’enfant qui prime.

Les droits des enfants réfugiés sont énoncés concrètement à l’article 22 de la Convention relative aux droits de l’enfant:

Article 22: Droit à une protection particulière pour les enfants réfugiés

  • Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu’il soit seul ou accompagné de ses père et mere ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits États sont parties.

  • À cette fin, les États parties collaborent, selon qu’ils le jugent nécessaire, à tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes collaborant avec l’Organisation des Nations Unies pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d’obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit.

Autres articles pertinents dans ce contexte:
Article 10: Réunification familiale, contacts transfrontaliers
Article 38: Protection en cas de conflit armé; enrôlement dans les forces armées

Cela signifie que les enfants réfugiés jouissent de droits de protection particuliers que tous les pays signataires de la Convention relative aux droits de l’enfant sont tenus de leur octroyer. On parle aussi de «droit d’asile».

Les enfants qui fuient leur pays seuls doivent bénéficier d’une assistance particulière pour retrouver leur famille. Si cela s’avère impossible, il convient de veiller à ce que l’enfant soit protégé et pris en charge comme tous les autres enfants.

Les enfants ne peuvent pas être renvoyés dans des zones de guerre et en aucun cas être contraints à prendre part à une guerre ou une guerre civile en tant qu’enfant-soldat s’ils ont moins de 15 ans. Aucun enfant de moins de 15 ans ne peut par ailleurs être enrôlé comme soldat au sein du service militaire.

Tout pays signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant est tenu d’assurer aux enfants une protection et une assistance particulières en cas de guerre ou de guerre civile.

Bien entendu, les droits à l’alimentation, à la santé, à l’éducation et à la protection contre les abus ainsi que tous les autres droits de l’enfant valent particulièrement pour les enfants réfugiés.

En pratique : comment vivent les enfants réfugiés?

Lorsqu’ils arrivent à destination (la plupart du temps dans des régions voisines de leur pays d’origine), les enfants réfugiés et leur famille se retrouvent généralement dans des logements communautaires, souvent provisoires. Presque tous les enfants ont vécu des expériences traumatisantes, entre la guerre, la fuite et, souvent, la mort de membres de leur famille. Ils ont laissé derrière eux leur environnement familier, leurs proches, leurs amis et leurs biens, ont dû se cacher pour certains et se lancer vers un avenir totalement incertain, parfois au péril de leur vie.

Leur nouvel environnement leur est souvent complètement étranger, ils doivent se débrouiller avec une langue qu’ils ne connaissent pas et une culture différente de la leur. La plupart du temps, leurs parents ne peuvent pas les aider, car eux aussi ont vécu des choses terribles, ont du mal à comprendre et à se faire comprendre et doivent gérer leurs nouvelles conditions de vie.

L’arrivée dans le nouveau pays est souvent suivie d’une longue période d’incertitude concernant l’obtention du statut de réfugié. Certaines personnes doivent parfois attendre des années pour savoir si elles seront autorisées à rester dans leur nouveau pays, le tout dans les conditions de vie difficiles des logements communautaires. Les familles cohabitent dans des espaces exigus, préparent leurs repas dans des cuisines communautaires de fortune, tandis que les installations sanitaires sont souvent en piteux état et partagées entre plusieurs habitants.

En général, les réfugiés n’ont pas la possibilité de travailler et de gagner de l’argent par eux-mêmes; leurs besoins en matière de nourriture, de logement, de chauffage, de vêtements et de soins de santé et pour le corps sont couverts par des prestations en nature. Dans ces conditions, il est presque impossible de mener une vie autonome.

Les enfants n’ont pas toujours la possibilité de recommencer à étudier et à aller à l’école. Privés d’une éducation adaptée à leur âge, ils risquent de ne pas pouvoir se prendre en charge à l’âge adulte et d’être durablement menacés par la pauvreté.

Ils n’ont accès à une aide psychologique pour surmonter leurs effroyables expériences que dans des cas exceptionnels, ce qui peut engendrer peurs, cauchemars ou agressions. La situation des enfants ayant dû fuir leur pays sans leur famille, qu’on appelle les «mineurs non accompagnés», est en outre particulièrement problématique et complexe.

Perspectives

Les enfants constituent plus de la moitié de la population totale de réfugiés de la planète. Ils nécessitent une protection particulière. Afin d’améliorer et étendre la protection et l’assistance des enfants réfugiés, le HCR a rédigé les « Principes directeurs concernant les enfants réfugiés », un document expliquant comment tenir compte des droits et des besoins psychologiques et matériels des enfants réfugiés.

Les interventions des services et institutions publics axées sur l’intérêt supérieur des enfants ainsi que l’implication d’associations et initiatives caritatives, sans oublier l’engagement des personnes individuelles qui s’investissent pour les enfants et les jeunes, exercent enfin une influence déterminante sur la situation des enfants réfugiés. Il existe différentes possibilités de soutenir ces enfants et d’améliorer leurs conditions de vie. Exploiter ces possibilités, appuyer les mesures pertinentes et les mettre réellement en oeuvre, voilà l’un des plus grands défis sociaux des années à venir.

Informations complémentaires

Informations et chiffres actuels sur la question des réfugiés
Vue d’ensemble et statistiques du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés:
UNHCR.de
UNHCR.org
refworld

La situation des réfugiés au Luxembourg
olai.lu
guichet.lu

Documentation internet
Impressions de Dadaab, le plus grand camp de réfugiés du monde, au nord du Kenya
Voyage virtuel dans le camp de réfugiés syriens de Domiz, au nord de l’Irak
Reportage multimédia le long des frontières européennes
Syrian Journey (reportage interactif de la BBC)
Téléchargement d’une application gratuite du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés qui permet de comprendre la situation difficile des réfugiés
Des enfants réfugiés parlent de leur vie

Ce texte a été rédigé par Kindernothilfe Luxembourg.