Histoire des droits de l’enfant

  • Autrefois :

    • Les enfants étaient perçus comme la propriété de leurs parents
    • Les enfants n’étaient pas considérés comme des êtres humains autonomes (pas de droits particuliers, pas de protection spécifique)
  • 8e et 19e siècle (Lumières et industrialisation) : Réflexion sur la situation des enfants

    • En partie due à une attention accrue pour les droits de l’homme suite aux révolutions française (1789) et américaine (1768)
    • Séparation du droit pénal des adultes et des mineurs et conséquences sur le droit du travail (par ex. interdiction du travail des enfants en usine en Grande-Bretagne)
  • 20e siècle : « Siècle de l’enfant »

    • Introduction de l’école obligatoire en Europe

  • 1924 : Déclaration de Genève de la Société des Nations (organisation prédécesseure des Nations Unies)

    • Premier document traitant explicitement des droits des enfants et de la responsabilité des adultes envers les enfants
    • Non contraignant

  • 1945 : Création des Nations Unies et de l’UNESCO

    • Garantie du droit fondamental à l’éducation

  • 1946 : Création de l’UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’enfance)

  • 1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme

    • Article 25.2 : Les mères et les enfants ont droit à une aide et à une assistance spéciales
    • Article 26 : Droit à l’éducation

  • 1959 : Déclaration des droits de l’enfant (20.11.1959)

    • Comprend entre autres le droit à un nom, à la dignité, aux soins, au jeu et aux loisirs ainsi qu’à la protection contre la discrimination et l’exploitation
    • Les enfants ont été désignés pour la première fois comme titulaires de leurs propres droits
    • Non contraignante

  • 1966 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Pacte relatif aux droits sociaux des Nations Unies

    • Concrétise la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui n’est pas contraignante
    • Pour les enfants : entre autres le droit à un nom, la protection contre l’exploitation, la santé, l’éducation
  • 1979 : Année internationale de l’enfant

    • La Pologne présente en 1978 et 1980 des projets de Convention relative aux droits de l’enfant, qui servent de base à l’élaboration de la Convention
  • 1989 : Convention relative aux droits de l’enfant (→ Convention relative aux droits de l’enfant)

    • Résultat d’un processus de dix ans
    • Collaboration entre autres de gouvernements, d’organisations non gouvernementales, de travailleur·euse·s sociaux et d’expert·e·s du monde entier

  • 2000 : Protocoles facultatifs à la CDE concernant :

    • L’implication d’enfants dans les conflits armés
    • La vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

  • 2011 : Protocole facultatif à la CDE concernant une procédure de communication permettant aux enfants de signaler des violations des droits de l’enfant (ce qu’on appelle la procédure de plainte individuelle)