Histoire des droits de l’enfant

  • Auparavant :

    • Les enfants étaient considérés comme la propriété de leurs parents
    • Les enfants n’étaient pas considérés comme des êtres humains indépendants (pas de droits particuliers, pas de protection particulière)
  • XVIIIe et XIXe siècles (Lumières et industrialisation) : La situation des enfants

    • En partie grâce à une attention accrue portée aux droits de l’homme suite aux révolutions française (1789) et américaine (1768)
    • Séparation du droit pénal des adultes et des mineurs et conséquences en matière de droit du travail (par exemple, interdiction du travail des enfants en usine en Grande-Bretagne)
  • XXe siècle : « Siècle de l’enfant »

    • Introduction de l’école obligatoire en Europe

  • 1924 : Déclaration de Genève de la Société des Nations (organisation précurseure des Nations Unies)

    • Premier document traitant explicitement des droits de l’enfant et de la responsabilité des adultes à son égard
    • Non contraignante

  • 1945 : Fondation des Nations Unies et de l’UNESCO

    • Garantir le droit fondamental à l’éducation

  • 1946 : Fondation de l’UNICEF (Aide à l’enfance des Nations Unies)

  • 1948 : Déclaration générale des droits de l’homme

    • Article 25.2 : Les mères et les enfants ont droit à une attention et à un soutien particuliers
    • Article 26 : Droit à l’éducation

  • 1959 : Déclaration des droits de l’enfant (20.11.1959)

    • Comprend notamment le droit à un nom, à la dignité, aux soins, au jeu et aux loisirs, ainsi qu’à la protection contre la discrimination et l’exploitation.
    • Pour la première fois, les enfants ont été reconnus comme porteurs de leurs propres droits.
    • Non contraignante.

  • 1966 : Pacte civil et social des Nations Unies

    • Concrétise la Déclaration générale des droits de l’homme, qui n’est pas contraignante
    • Enfants : notamment le droit à un nom, à la protection contre l’exploitation, à la santé et à l’éducation
  • 1979 : Année internationale de l’enfant

    • La Pologne a présenté des projets de convention relative aux droits de l’enfant en 1978 et 1980, qui ont servi de base à l’élaboration de la Convention relative aux droits de l’enfant.
  • 1989 : Convention relative aux droits de l’enfant (→ Convention relative aux droits de l’enfant)

    • Résultat d’un processus de dix ans
    • Coopération notamment des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des travailleurs sociaux et des experts du monde entier

  • 2000 : Protocoles additionnels à la RK concernant :

    • L’implication d’enfants dans les conflits armés
    • La vente d’enfants, la prostitution infantile et la pornographie infantile

  • 2011 : Protocole additionnel à la CDE concernant une procédure de notification permettant aux enfants de signaler les violations de leurs droits (la procédure de plainte individuelle).