La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 20 novembre 1989. Cette date a depuis été proclamée «Journée internationale des droits de l’enfant». La convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990.

Exception faite du Soudan et des États-Unis, tous les États membres des Nations Unies l’ont ratifiée (c’est-à-dire l’ont rendue applicable dans leur pays), ce qui en fait le plus important des neuf traités relatifs aux droits de l’homme. Ce traité international est unique en son genre, en ce sens qu’il reconnaît non seulement que les enfants jouissent de droits fondamentaux, mais aussi qu’il en sont des détenteurs actifs et autonomes.

En raison de leur âge, les enfants requièrent une protection et un soutien particuliers, mais ils doivent aussi avoir la possibilité de participer à la défense de leurs droits, de les faire valoir et de donner leur avis sur les décisions qui les concernent.

Genèse

Le contenu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant a été élaboré pendant dix ans dans le cadre d’un processus engagé en 1979, année internationale de l’enfant. Ce traité est le fruit de la collaboration entre gouvernements, organisations non gouvernementales, défenseurs des droits de l’homme, avocats, travailleurs sociaux, experts du domaine du développement de l’enfant, éducateurs et chefs religieux du monde entier. Tous les droits qui y sont énoncés sont donc nés d’un consensus tenant compte des valeurs traditionnelles et culturelles des divers groupes d’intérêt, des différents systèmes juridiques des États parties ainsi que des besoins particuliers des pays en développement.

La Convention relative aux droits de l’enfant n’est toutefois pas tombée du ciel: plusieurs documents l’ont précédée, à l’instar de la Déclaration de Genève de la Société des Nations de 1924 et de la Déclaration des droits de l’enfant des Nations Unies de 1959. Contrairement à la Convention relative aux droits de l’enfant, cette dernière ne revêtait pas un caractère contraignant.

Contenu

La Convention relative aux droits de l’enfant repose sur quatre principes de base:

  • le traitement égal de tous les enfants (article 2)
  • l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)
  • la garantie des moyens d’existence: droit à la vie, à la survie et au développement de l’enfant (article 6)
  • la prise en considération de l’opinion de l’enfant (article 12).

Le document principal de la Convention relative aux droits de l’enfant se compose de 54 articles; les 42 premiers énumèrent les droits spécifiques des enfants, tandis que les articles 43 à 54 énoncent les obligations auxquelles doit satisfaire la communauté internationale (gouvernements et organisations non gouvernementales) pour garantir et mettre en oeuvre ces droits.

Ces 42 droits spécifiques peuvent être classés en trois catégories:

  • les droits de prestation, qui couvrent les droits à la vie, à l‘alimentation, à l‘éducation, aux loisirs et aux soins en cas de handicap;
  • les droits de protection, c‘est-à-dire le droit d’être protégé contre toute forme de violence, qu‘elle soit physique, mentale ou sexuelle, contre le travail des enfants et lors des conflits armés;
  • les droits de participation, c‘est-à-dire le droit à la vie privée, à la liberté d‘opinion, à la participation et à la liberté de Religion.

La Convention est par ailleurs complétée par trois protocoles facultatifs:

  • le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants;
  • le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés;
  • le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, qui permet aux enfants de déposer plainte pour des violations de leurs droits (ce qu’on appelle la procédure de recours individuel).

Comité des droits de l’enfant

La mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles facultatifs est supervisée par le Comité des droits de l’enfant, constitué de 18 experts indépendants. Le comité se compose actuellement (octobre 2017) de neuf femmes et de neuf hommes originaires du Bahreïn, du Togo, du Maroc, d’Espagne, de Russie, de Tunisie, d’Égypte, d’Éthiopie, des Samoa et du Venezuela.

Conformément à l’article 43 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, les membres du Comité sont élus pour quatre ans par les États parties. Ils siègent à titre personnel et ne représentent pas leur pays d’origine. Ils sont rééligibles si leur candidature est présentée à nouveau à l’issue de leur mandat.

Tous les États parties ayant ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant sont tenus de soumettre un rapport préliminaire deux ans après cette ratification. Ils doivent ensuite remettre un nouveau rapport tous les cinq ans pour tenir le Comité informé des progrès réalisés dans la mise en Oeuvre de la convention. Le Comité examine chaque rapport, tient compte de l’opinion et des rapports d’expérience des organisations non gouvernementales du pays concerné, demande des clarifications lors d’une réunion publique et transmet ses réflexions et recommandations par écrit au gouvernement
des États parties sous forme d’«observations finales».

Les dix droits fondamentaux de l’enfant
Vue d’ensemble des 42 droits de l’enfant