Comité des droits de l’enfant des Nations Unies

Le Comité des droits de l’enfant, qui siège à Genève, est chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses trois protocoles additionnels.

Le Comité est composé de 18 experts indépendants. Ses membres sont élus par les États membres pour un mandat de quatre ans, renouvelable.

Deux ans après la ratification de la CDE, chaque pays doit soumettre un rapport introductif au Comité des droits de l’enfant. Par la suite, chaque pays doit présenter un rapport tous les cinq ans sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la CDE.

Le Comité examine ce rapport et, lors de séances à huis clos, entend également des organisations non gouvernementales (ONG) sur la situation des enfants dans le pays.

Lors d’une séance publique, le Comité interroge le gouvernement afin d’obtenir des éclaircissements. Enfin, il consigne ses préoccupations et ses suggestions dans son rapport final, intitulé « Remarques finales ».

Par ailleurs, le Comité des droits de l’enfant examine les plaintes individuelles lorsque les voies de recours internes ont été épuisées. Le cas échéant, il exerce également des pressions sur les États. Voir aussi → Historique et → Contenu du KRK.